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Permis de construire n°PC 05046814W0001 à Saint-Fromond (50) délivré le 1 juillet 2014 à KMG ULTRA PURE CHEMICALS SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05046814W0001 délivré le 1 juillet 2014 par la ville de Saint-Fromond (50620), pour un projet situé Les Vieilles Hayes, SAINT-FROMOND (50620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 168 m².

Programme et contexte

En avril 2014, KMG ULTRA PURE CHEMICALS SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Vieilles Hayes, SAINT-FROMOND (50620), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2014 par la Ville de Saint-Fromond.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 603 m² sur une emprise foncière de 38 168 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² - détails tertiaires : industrie 12 603 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 603 m²
  • Surface du terrain : 38 168 m²
  • Référence cadastrale : 0D 542

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/01
Foncier38 168 m²
Surface construite12 603 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KMG ULTRA PURE CHEMICALS SAS
  • SIREN : 323346973
  • SIRET : 32334697300023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.13B
  • Localisation du demandeur : SAINT-FROMOND (50620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 514 m²
Surface après travaux (totale) 12 603 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 12 514 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 12 603 m²
Total 12 514 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 12 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05046814W0001
  • Code commune INSEE : 50468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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