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Déclaration préalable n°DP 07323519R5015 à Saint François Longchamp (73) non opposée le 2 octobre 2019 à SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07323519R5015 délivré le 2 octobre 2019 par la ville de Saint François Longchamp (73130), pour un projet situé Rte du Col de la Madeleine, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP MONTGE (73130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2019, SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte du Col de la Madeleine, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP MONTGE (73130), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 octobre 2019 par la Ville de Saint François Longchamp.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 20 m². La surface de plancher après travaux atteint 20 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : industrie 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1570

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/02
Surface construite20 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE
  • SIREN : 076220763
  • SIRET : 07622076300015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07323519R5015
  • Code commune INSEE : 73235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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