← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint François Longchamp (73130)

Déclaration préalable n°DP 07323515R5005 à Saint François Longchamp (73) non opposée le 15 juillet 2015 à SYND ESF ST FRANCOIS LONGCHAMP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07323515R5005 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Saint François Longchamp (73130), pour un projet situé Imm la Lauziere, SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP (73130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 059 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SYND ESF ST FRANCOIS LONGCHAMP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Imm la Lauziere, SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP (73130), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2015 par la Ville de Saint François Longchamp.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 79 m² sur une emprise foncière de 2 059 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : hôtellerie 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 m²
  • Surface du terrain : 2 059 m²
  • Référence cadastrale : A 780

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/15
Foncier2 059 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND ESF ST FRANCOIS LONGCHAMP
  • SIREN : 329339816
  • SIRET : 32933981600012
  • Catégorie juridique : 8420
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP (73130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 m²
Surface après travaux (totale) 79 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 56 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 79 m²
Total 56 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07323515R5005
  • Code commune INSEE : 73235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint François Longchamp (73130)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint François Longchamp (73130)