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Permis de construire à Saint-Francois-Longchamp (73130) - 191 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07323515R1001 délivré le 2015/04/16 à Saint-Francois-Longchamp autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 191 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 191 m² sur Lieu-dit Montagne du cours d en Bas. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 avril 2015 par la commune de Saint-Francois-Longchamp. Implanté Lieu-dit Montagne du cours d en Bas, à Saint-Francois-Longchamp (73130), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Montagne du cours d en Bas.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

Saint-Francois-Longchamp compte 544 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Montagne du cours d en Bas, Saint-Francois-Longchamp (73130).

Références cadastrales : A, 1562, A, 1561.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE (SIREN 076220763, SIRET 07622076300015, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, localité Saint-Francois-Longchamp (73130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 191 m² créés; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	191 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	191 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite191 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07323515R1001
Code commune INSEE : 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Francois-Longchamp (73130). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 0 m².

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2020 - 07323520R5018 - nouvelle construction - 12 m² Commerce
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2020 - La Lauziere - lot B2 - nouvelle construction - 9 486 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07323515R1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-16
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.39C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	076220763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	07622076300015
Code postal du demandeur	73130
Localité du demandeur	Saint-Francois-Longchamp
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Montagne du cours d en Bas
Localité du terrain	Saint-Francois-Longchamp
Code postal du terrain	73130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1562
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1561
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	191
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	191