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Permis de construire à Saint-Francois-De-Sales (73340) - 496 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07323423G5007 délivré le 2023/07/04 à Saint-Francois-De-Sales autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 496 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (992 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Francois-De-Sales. Implanté La Magne, à Saint-Francois-De-Sales (73340), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation, 496 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 516 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 409 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 496 m².

Saint-Francois-De-Sales compte 162 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Magne, Saint-Francois-De-Sales (73340).

Références cadastrales : C, 460, C, 461, C, 462.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES (SIREN 217302348, SIRET 21730234800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint Francois De Sales (73340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 496 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Commerce	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	-496 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 409 m² issus de transformation; variation nette 409 m². Commerce : 496 m² transformés; variation nette -496 m². Services publics / intérêt collectif : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	496 m²
Superficie du terrain	2 516 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite496 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07323423G5007
Code commune INSEE : 73234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Francois-De-Sales (73340). Les travaux prévoient des transformations pour 992 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 2 516 m².

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2017 - 07323417G1006 - nouvelle construction - 2 734 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07323417G1004 - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07323415G5006 - nouvelle construction - 232 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07323415G5003 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Communale N 3 - extension de surface sans transformation - 19 m² Entrepôt
2013 - 07323413G1002 - extension de surface sans transformation - 796 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-François-de-Sales

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07323423G5007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217302348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730234800016
Code postal du demandeur	73340
Localité du demandeur	Saint Francois De Sales
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Magne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Francois-De-Sales
Code postal du terrain	73340
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	460
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	461
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	462
Superficie du terrain	2516
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	409
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	496
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	496
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	496
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	496