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Permis de construire n°PC 05321617M0004 à Saint-Fraimbault-de-Prières (53) délivré le 30 janvier 2018 à PRAZ LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05321617M0004 délivré le 30 janvier 2018 par la ville de Saint-Fraimbault-de-Prières (53300), pour un projet situé Les Heuches, SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES (53300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 69 606 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, PRAZ LOGISTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Heuches, SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES (53300), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2018 par la Ville de Saint-Fraimbault-de-Prières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 075 m² sur une emprise foncière de 69 606 m². La surface de plancher créée atteint 3 123 m² - détails tertiaires : bureaux 1 367 m², entreposage 8 708 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 075 m²
  • Surface du terrain : 69 606 m²
  • Référence cadastrale : ZA 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2018
Foncier69 606 m²
Surface construite10 075 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRAZ LOGISTIQUE
  • SIREN : 453417875
  • SIRET : 45341787500029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAYENNE (53100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 952 m²
Surface après travaux (totale) 10 075 m²
Variation nette totale 3 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m²
Entreposage / Entrepôts 5 585 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 8 708 m²
Total 6 952 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 10 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05321617M0004
  • Code commune INSEE : 53216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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