Permis de construire à Saint Fraimbault (61350) - 560 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06138719D0005 délivré le 2019/11/28 à SAINT FRAIMBAULT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 423 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU HAUT MESLAY, le projet de locaux autorise la construction de 560 m² sur LE HAUT MESLAY. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de SAINT FRAIMBAULT. Implanté LE HAUT MESLAY, à Saint Fraimbault (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU HAUT MESLAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 118 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 423 m².
SAINT FRAIMBAULT compte 540 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE HAUT MESLAY, Saint Fraimbault (61350).
GAEC DU HAUT MESLAY (SIREN 334570215, SIRET 33457021500015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT FRAIMBAULT (61350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 863 m² · Surface après travaux (totale) : 1 423 m² · Variation nette totale : 560 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
863 m²
560 m²
0 m²
0 m²
0 m²
560 m²
1 423 m²
Total
863 m²
560 m²
0 m²
0 m²
0 m²
560 m²
1 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 560 m² créés; variation nette 560 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
560 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 423 m²
Superficie du terrain
118 970 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 423 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/11/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Fraimbault (61350). Les travaux prévoient la création de 560 m²; la surface après travaux atteint 1 423 m². Le terrain couvre 118 970 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Fraimbault (61350)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
