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Permis de construire n°PC 06138718D0002 à Saint-Fraimbault (61) délivré le 11 avril 2018 à EARL HTE-ORRIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06138718D0002 délivré le 11 avril 2018 par la ville de Saint-Fraimbault (61350), pour un projet situé La Haute Orriere, SAINT FRAIMBAULT (61350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 922 m².

Programme et contexte

En mai 2018, EARL HTE-ORRIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Haute Orriere, SAINT FRAIMBAULT (61350), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2018 par la Ville de Saint-Fraimbault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 1 922 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : agriculture 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 1 922 m²
  • Référence cadastrale : ZR 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2018
Foncier1 922 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL HTE-ORRIERE
  • SIREN : 818980609
  • SIRET : 81898060900015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : SAINT FRAIMBAULT (61350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06138718D0002
  • Code commune INSEE : 61387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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