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Permis de construire à Saint Fraimbault (61350) - 967 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06138718D0004 délivré le 2018/06/05 à SAINT FRAIMBAULT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 267 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE BLANCHE, le projet de locaux autorise la construction de 967 m² sur Le Bas Meslay. Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juin 2018 par la commune de SAINT FRAIMBAULT. Implanté Le Bas Meslay, à Saint Fraimbault (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BLANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 967 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 45 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 267 m².

SAINT FRAIMBAULT compte 540 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bas Meslay, Saint Fraimbault (61350).

Références cadastrales : ZM, 210, ZM, 211, ZM, 213.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE BLANCHE (SIREN 415038850, SIRET 41503885000012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT FRAIMBAULT (61350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 300 m² · Surface après travaux (totale) : 4 267 m² · Variation nette totale : 967 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 300 m²967 m²0 m²0 m²0 m²967 m²4 267 m²
Total3 300 m²967 m²0 m²0 m²0 m²967 m²4 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 967 m² créés; variation nette 967 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée967 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 267 m²
Superficie du terrain45 076 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 267 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06138718D0004
  • Code commune INSEE : 61387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Fraimbault (61350). Les travaux prévoient la création de 967 m²; la surface après travaux atteint 4 267 m². Le terrain couvre 45 076 m².

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