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Permis de construire à Saint-Fraimbault (61350) - 234 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06138715F0006 délivré le 2015/06/05 à Saint-Fraimbault autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 444 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 234 m² sur Lieu-dit La basse Chouanne. Déposé en été 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de Saint-Fraimbault. Implanté Lieu-dit La basse Chouanne, à Saint-Fraimbault (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La basse Chouanne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 444 m².

Saint-Fraimbault compte 540 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La basse Chouanne, Saint-Fraimbault (61350).

Références cadastrales : ZW, 41, ZW, 40, ZW, 39.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Fraimbault (61350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 210 m² · Surface après travaux (totale) : 2 444 m² · Variation nette totale : 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 210 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²2 444 m²
Total2 210 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²2 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 234 m² créés; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée234 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 444 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 444 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06138715F0006
  • Code commune INSEE : 61387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Fraimbault (61350). Les travaux prévoient la création de 234 m²; la surface après travaux atteint 2 444 m². Le terrain couvre 0 m².

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