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Permis de construire à Saint-Fraimbault (61350) - 604 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06138713F0006 délivré le 2013/08/16 à Saint-Fraimbault autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 604 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA CLAIE, le projet de locaux autorise la construction de 604 m² sur Lieu-dit La haute baie. Déposé en été 2013, autorisé le 16 août 2013 par la commune de Saint-Fraimbault. Implanté Lieu-dit La haute baie, à Saint-Fraimbault (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La haute baie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CLAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 604 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 143 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 604 m².

Saint-Fraimbault compte 540 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La haute baie, Saint-Fraimbault (61350).

Références cadastrales : ZW, 51, ZW, 50, ZW, 48.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CLAIE (SIREN 348582024, SIRET 34858202400017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Fraimbault (61350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 604 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²604 m²0 m²0 m²0 m²604 m²604 m²
Total0 m²604 m²0 m²0 m²0 m²604 m²604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 604 m² créés; variation nette 604 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée604 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)604 m²
Superficie du terrain143 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite604 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06138713F0006
  • Code commune INSEE : 61387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Fraimbault (61350). Les travaux prévoient la création de 604 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 143 500 m².

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