← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Fraigne

Permis de construire à Saint-Fraigne (16140) - 392 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01631721N0011 délivré le 2022/03/20 à Saint-Fraigne autorise une construction neuve pour un bâtiment de 392 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LM SOLEIL, le projet de locaux autorise la construction de 392 m² sur Lieu-dit Champ de l Aume. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 mars 2022 par la commune de Saint-Fraigne. Implanté Lieu-dit Champ de l Aume, à Saint-Fraigne (16140), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Champ de l Aume.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LM SOLEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 392 m².

Saint-Fraigne compte 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Champ de l Aume, Saint-Fraigne (16140).

Références cadastrales : ZX, 93, ZX, 92, ZX, 91.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LM SOLEIL (SIREN 500578471, SIRET 50057847100012, APE 43.99D, catégorie juridique 5710, localité Saint-Fraigne (16140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Total	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 392 m² créés; variation nette 392 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	392 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	392 m²
Superficie du terrain	27 480 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite392 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01631721N0011
Code commune INSEE : 16317 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Fraigne (16140). Les travaux prévoient la création de 392 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 27 480 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Fraigne (16140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue du chant du coq - extension de surface sans transformation - 1 378 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01631723C0003 - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du Chant du Coq RD 737 - extension de surface sans transformation - 83 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01631722N0004 - nouvelle construction - 30 m² Industrie
2020 - 01631720W0005 - extension de surface sans transformation - 165 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01631720W0004 - nouvelle construction - 530 m² Entrepôt
2020 - 01631720W0003 - extension de surface sans transformation - 489 m² Bureau
2018 - 01631718C0002 - extension de surface sans transformation - 720 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Fraigne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01631721N0011
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LM SOLEIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500578471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50057847100012
Code postal du demandeur	16140
Localité du demandeur	Saint-Fraigne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Champ de l Aume
Localité du terrain	Saint-Fraigne
Code postal du terrain	16140
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	ZX
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	ZX
num_cadastre3	91
Superficie du terrain	27480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	392
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	392