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Permis de construire à Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux (07360) - 299 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00723718A0003 délivré le 2018/05/31 à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 801 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS JEAN JOLIVET ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 299 m² sur Quartier L'aiguillon. Déposé au printemps 2018, autorisé le 31 mai 2018 par la commune de SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX. Implanté Quartier L'aiguillon, à Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux (07360), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JEAN JOLIVET ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 688 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 475 m² d’habitation et 1 326 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 801 m².

SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX compte 795 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quartier L'aiguillon, Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux (07360).

Références cadastrales : K, 868, K, 867, K, 1018.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS JEAN JOLIVET ET FILS (SIREN 351672332, SIRET 35167233200019, APE 29.20Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 502 m² · Surface après travaux (totale) : 1 801 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Industrie	930 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	1 229 m²
Total	1 502 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	1 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 299 m² créés; variation nette 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 801 m²
Superficie du terrain	9 688 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 801 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00723718A0003
Code commune INSEE : 07237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux (07360). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 1 801 m². Le terrain couvre 9 688 m².

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2025 - Rue General Rampon - transformation sans extension ni diminution de surface - 235 m² Habitation
2025 - Route d'Avezac - extension de surface sans transformation - 161 m² Industrie
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2019 - LE MAS - extension de surface sans transformation - 1 381 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 00723715A0008 - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00723715A0004 - extension de surface sans transformation - 53 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - HAMEAU DU GLANDOUX - transformation avec extension de surface - 68 m² Habitation
2015 - de la Plaine - nouvelle construction - 27 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00723718A0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	29.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS JEAN JOLIVET ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351672332
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35167233200019
Code postal du demandeur	07360
Localité du demandeur	SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Quartier L'aiguillon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
Code postal du terrain	07360
sec_cadastre1	K
num_cadastre1	868
sec_cadastre2	K
num_cadastre2	867
sec_cadastre3	K
num_cadastre3	1018
Superficie du terrain	9688
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	475
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	930
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1801