Autorisation d’urbanisme PC n°04222022R0006 à SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04222022R0006). Le projet est situé au 64 PLACE DE VERDUN à SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 31 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 171 m².
Localisation du projet
Adresse : 64 PLACE DE VERDUN, SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640).
COMMUNE DE SAINT FORGEUX LESPINASSE (SIREN 214202202, SIRET 21420220200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
-100 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
40 m²
31 m²
100 m²
0 m²
0 m²
131 m²
171 m²
Total
40 m²
31 m²
100 m²
0 m²
0 m²
131 m²
171 m²
Autres / non ventilés
-40 m²
-31 m²
-100 m²
0 m²
0 m²
-131 m²
-171 m²
Total
40 m²
31 m²
100 m²
0 m²
0 m²
131 m²
171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés, 100 m² issus de transformation; variation nette 131 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
31 m²
Surface transformée
100 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
171 m²
Superficie du terrain
367 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640). Les principaux éléments portent sur 31 m², 100 m² et parcelle de 367 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04222022R0006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-06-26
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT FORGEUX LESPINASSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214202202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21420220200013
Code postal du demandeur
42640
Localité du demandeur
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
64
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE DE VERDUN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
Code postal du terrain
42640
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
367
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
