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Autorisation d’urbanisme PC n°04222022R0005 à SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04222022R0005). Le projet est situé au 71 PLACE DE VERDUN à SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 54 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 71 PLACE DE VERDUN, SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640).

Références cadastrales : D, 64.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT FORGEUX LESPINASSE (SIREN 214202202, SIRET 21420220200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²0 m²133 m²54 m²133 m²-54 m²133 m²
Commerce40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif95 m²0 m²94 m²0 m²54 m²40 m²135 m²
Total135 m²0 m²94 m²0 m²94 m²0 m²135 m²
Autres / non ventilés-135 m²0 m²-94 m²0 m²-94 m²0 m²-135 m²
Total135 m²0 m²94 m²0 m²94 m²0 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 133 m² issus de transformation, 54 m² démolis, 133 m² transformés; variation nette -54 m². Commerce : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Services publics / intérêt collectif : 94 m² issus de transformation, 54 m² transformés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée133 m²
Surface supprimée54 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04222022R0005
  • Code commune INSEE : 42220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640). Les principaux éléments portent sur 0 m², 133 m² et parcelle de 0 m².