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Autorisation d’urbanisme PC n°0692001700012 à SAINT-FORGEUX (69490) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692001700012). Le projet est situé au rue des Tourterelles à SAINT-FORGEUX (69490). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 645 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 645 m².

Localisation du projet

Adresse : rue des Tourterelles, SAINT-FORGEUX (69490).

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 645 m² · Variation nette totale : 645 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 062 m²0 m²0 m²0 m²1 062 m²1 062 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²645 m²0 m²0 m²0 m²645 m²645 m²
Total0 m²645 m²0 m²0 m²0 m²645 m²645 m²
Autres / non ventilés0 m²-645 m²0 m²0 m²0 m²-645 m²-645 m²
Total0 m²645 m²0 m²0 m²0 m²645 m²645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 062 m² créés; variation nette 1 062 m². Services publics / intérêt collectif : 645 m² créés; variation nette 645 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée645 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)645 m²
Superficie du terrain3 263 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite645 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692001700012
  • Code commune INSEE : 69200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-FORGEUX (69490). Les principaux éléments portent sur 645 m², 0 m² et parcelle de 3 263 m².