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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Saint-Forgeot
Détail PC 07141414M0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07141414M0002 délivré le 2014/07/04 à ST FORGEOT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 16 677 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VELDEMAN LITERIE AUTUN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 975 m² sur RTE de Saulieu. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 juillet 2014 par la commune de ST FORGEOT. Implanté RTE de Saulieu, à St Forgeot, dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VELDEMAN LITERIE AUTUN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 6 975 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 190 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 754 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 677 m².
ST FORGEOT compte 437 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Saulieu, St Forgeot.
Références cadastrales : B, 938, B, 939, B, 940.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VELDEMAN LITERIE AUTUN (SIREN 350151197, SIRET 35015119700026, APE 31.03Z, catégorie juridique 5599).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 892 m² · Surface après travaux (totale) : 16 677 m² · Variation nette totale : 5 785 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 10 892 m² 6 975 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 5 785 m² 16 677 m² Total 10 892 m² 6 975 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 5 785 m² 16 677 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 6 975 m² créés, 1 190 m² démolis; variation nette 5 785 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 6 975 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 677 m² Superficie du terrain 39 754 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 677 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/07/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07141414M0002 Code commune INSEE : 71414 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à St Forgeot. Les travaux prévoient la création de 6 975 m² et des démolitions de 1 190 m²; la surface après travaux atteint 16 677 m². Le terrain couvre 39 754 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07141414M0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VELDEMAN LITERIE AUTUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350151197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35015119700026
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Saulieu
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST FORGEOT
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
938
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
939
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
940
Superficie du terrain
39754
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10892
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10892
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
6975
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1190
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16677
Tableau des données brutes de l'autorisation.
