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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Fons
Détail PC 0691992400013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0691992400013 délivré le 2024/12/06 à Saint-Fons autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 398 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LYCEE PRIVE LA XAVIERE 3587Z, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 313 m² sur 47 rue Anatole France. Déposé en été 2024, autorisé le 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Fons. Implanté 47 rue Anatole France, à Saint-Fons (69190), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LYCEE PRIVE LA XAVIERE 3587Z.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 313 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 194 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 398 m².
Saint-Fons compte 19 360 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 47 rue Anatole France, Saint-Fons (69190).
Références cadastrales : AC, 167, AC, 173, AC, 173.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LYCEE PRIVE LA XAVIERE 3587Z (SIREN 779759018, SIRET 77975901800046, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité LYON 08 (69008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 279 m² · Surface après travaux (totale) : 1 398 m² · Variation nette totale : 119 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 279 m² 313 m² 0 m² 194 m² 0 m² 119 m² 1 398 m² Total 1 279 m² 313 m² 0 m² 194 m² 0 m² 119 m² 1 398 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 313 m² créés, 194 m² démolis; variation nette 119 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 313 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 398 m² Superficie du terrain 6 340 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 398 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691992400013 Code commune INSEE : 69199 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Fons (69190). Les travaux prévoient la création de 313 m² et des démolitions de 194 m²; la surface après travaux atteint 1 398 m². Le terrain couvre 6 340 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691992400013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LYCEE PRIVE LA XAVIERE 3587Z
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779759018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77975901800046
Code postal du demandeur
69008
Localité du demandeur
LYON 08
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
47
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Anatole France
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Fons
Code postal du terrain
69190
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
173
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
173
Superficie du terrain
6340
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1279
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
313
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
194
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1398
Tableau des données brutes de l'autorisation.
