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Permis de construire n°PC 0691992100016 à Saint-Fons (69) délivré le 10 septembre 2021 à SYMBIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691992100016 délivré le 10 septembre 2021 par la ville de Saint-Fons (69190), pour un projet situé 18 Rue Prosper Monnet, SAINT-FONS (69190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 47 038 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SYMBIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue Prosper Monnet, SAINT-FONS (69190), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2021 par la Ville de Saint-Fons.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 32 120 m² sur une emprise foncière de 47 038 m². La surface de plancher créée atteint 28 307 m² - détails tertiaires : bureaux 7 758 m², industrie 24 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 120 m²
  • Surface du terrain : 47 038 m²
  • Référence cadastrale : AM 162, AM 17, AM 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/10
Foncier47 038 m²
Surface construite32 120 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYMBIO
  • SIREN : 521148890
  • SIRET : 52114889000101
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 74.90B
  • Localisation du demandeur : VENISSIEUX (69200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 047 m²
Surface après travaux (totale) 32 120 m²
Variation nette totale 28 073 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 047 m² 3 945 m² 86 m² 234 m² 86 m² 3 711 m² 7 758 m²
Industrie 0 m² 24 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 362 m² 24 362 m²
Total 4 047 m² 28 307 m² 86 m² 234 m² 86 m² 28 073 m² 32 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691992100016
  • Code commune INSEE : 69199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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