Autorisation d’urbanisme PC n°0691992000010 à Saint-Fons (69190) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691992000010). Le projet est situé au 55 BD LUCIEN SAMPAIX à Saint-Fons (69190). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 601 m². Les démolitions représentent 125 m². Le terrain d’assiette couvre 10 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 813 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MEYZIEU (69330).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 813 m² · Variation nette totale : -21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
125 m²
0 m²
0 m²
125 m²
0 m²
-125 m²
0 m²
Bureaux
575 m²
61 m²
0 m²
77 m²
78 m²
-94 m²
481 m²
Commerce
0 m²
354 m²
78 m²
0 m²
0 m²
432 m²
432 m²
Artisanat
1 259 m²
186 m²
0 m²
545 m²
0 m²
-359 m²
900 m²
Total
1 834 m²
601 m²
78 m²
622 m²
78 m²
-21 m²
1 813 m²
Autres / non ventilés
-1 834 m²
-601 m²
-78 m²
-622 m²
-78 m²
21 m²
-1 813 m²
Total
1 834 m²
601 m²
78 m²
622 m²
78 m²
-21 m²
1 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 125 m² démolis; variation nette -125 m². Bureaux : 61 m² créés, 77 m² démolis, 78 m² transformés; variation nette -94 m². Commerce : 354 m² créés, 78 m² issus de transformation; variation nette 432 m². Artisanat : 186 m² créés, 545 m² démolis; variation nette -359 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Fons (69190). Les principaux éléments portent sur 601 m², 78 m² et parcelle de 10 843 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691992000010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
69330
Localité du demandeur
MEYZIEU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
55
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD LUCIEN SAMPAIX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Fons
Code postal du terrain
69190
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
105
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
143
Superficie du terrain
10843
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
125
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
575
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
61
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
77
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
78
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
354
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
78
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1259
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
186
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
545
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
