← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Fons (69190)

Déclaration préalable n°DP 0691991900001 à Saint-Fons (69) non opposée le 22 février 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691991900001 délivré le 22 février 2019 par la ville de Saint-Fons (69190), pour un projet situé 28 Rue Charles Martin, SAINT-FONS (69190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 590 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rue Charles Martin, SAINT-FONS (69190), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2019 par la Ville de Saint-Fons.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 521 m² sur une emprise foncière de 5 590 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 521 m² (variation nette : -289 m²) - détails tertiaires : bureaux 843 m², artisanat 920 m², entreposage 2 758 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 521 m²
  • Surface du terrain : 5 590 m²
  • Référence cadastrale : AB 258, AB 262

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/22
Foncier5 590 m²
Surface construite4 521 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT CYR AU MONT D OR (69450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 810 m²
Surface après travaux (totale) 4 521 m²
Variation nette totale -289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 960 m² 0 m² 0 m² 289 m² 828 m² -1 117 m² 843 m²
Artisanat 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m²
Entreposage / Entrepôts 1 930 m² 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 828 m² 2 758 m²
Total 4 810 m² 0 m² 828 m² 289 m² 828 m² -289 m² 4 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691991900001
  • Code commune INSEE : 69199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Fons (69190)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Fons (69190)