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Permis de construire n°PC 0691991200021 à Saint-Fons (69) délivré le 5 février 2013 à S.C.I SAINT FONS GIRARDET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691991200021 délivré le 5 février 2013 par la ville de Saint-Fons (69190), pour un projet situé Rue Louis Girardet, SAINT-FONS (69190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 539 m².

Programme et contexte

En février 2013, S.C.I SAINT FONS GIRARDET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Louis Girardet, SAINT-FONS (69190), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2013 par la Ville de Saint-Fons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 12 126 m² dont habitation (8 395 m²) et locaux (3 731 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 3 731 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 126 m²
  • Surface du terrain : 10 539 m²
  • Référence cadastrale : AM 164, AM 170, AM 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/05
Foncier10 539 m²
Surface construite3 731 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I SAINT FONS GIRARDET
  • SIREN : 800310401
  • SIRET : 80031040100016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69326)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 615 m²
Surface après travaux (totale) 12 126 m²
Variation nette totale 8 511 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 395 m² 8 395 m²
Bureaux 3 615 m² 0 m² 0 m² 3 615 m² 0 m² -3 615 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 3 731 m²
Total 3 615 m² 12 126 m² 0 m² 3 615 m² 0 m² 8 511 m² 12 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 36 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691991200021
  • Code commune INSEE : 69199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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