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Permis de construire n°PC 01518722S0026 à Saint-Flour (15) accordé le 15 juin 2023 à CANTAL AGRI SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01518722S0026 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Saint-Flour (15100), pour un projet situé 37 Avenue de la Republique, SAINT-FLOUR (15100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2022, CANTAL AGRI SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Avenue de la Republique, SAINT-FLOUR (15100), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Saint-Flour.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 160 m². La surface de plancher créée atteint 174 m² - détails tertiaires : commerces 1 024 m², artisanat 1 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 160 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2023
Surface construite2 160 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CANTAL AGRI SERVICES
  • SIREN : 507585131
  • SIRET : 50758513100018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-FLOUR (15100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 986 m²
Surface après travaux (totale) 2 160 m²
Variation nette totale 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 214 m² 174 m² 636 m² 0 m² 0 m² 810 m² 1 024 m²
Artisanat 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² -636 m² 1 136 m²
Total 1 986 m² 174 m² 636 m² 0 m² 636 m² 174 m² 2 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01518722S0026
  • Code commune INSEE : 15187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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