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Auvergne-Rhône-Alpes
Cantal (15)
Saint-Flour
Détail PC 01518722S0022
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01518722S0022 délivré le 2023/01/30 à SAINT-FLOUR autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 007 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 060 m² sur 5 rue des Agials. Il prévoit ensuite 44 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 janvier 2023 par la commune de SAINT-FLOUR. Implanté 5 rue des Agials, à Saint-Flour (15100), dans le département d’Cantal, en Auvergne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 060 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 007 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
SAINT-FLOUR compte 6 423 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue des Agials, Saint-Flour (15100).
Références cadastrales : AR, 571, AR, 572.
Région : Auvergne • Département : Cantal .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT FLOUR (SIREN 211501879, SIRET 21150187900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-FLOUR (15102)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 023 m² · Surface après travaux (totale) : 2 007 m² · Variation nette totale : -1 016 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 023 m² 44 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -1 016 m² 2 007 m² Total 3 023 m² 44 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -1 016 m² 2 007 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés, 1 060 m² démolis; variation nette -1 016 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 44 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 007 m² Superficie du terrain 5 763 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 007 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/01/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01518722S0022 Code commune INSEE : 15187 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Flour (15100). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des démolitions de 1 060 m²; la surface après travaux atteint 2 007 m². Le terrain couvre 5 763 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cantal
Code de la commune du lieu des travaux
15187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01518722S0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT FLOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211501879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21150187900012
Code postal du demandeur
15102
Localité du demandeur
SAINT-FLOUR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Agials
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-FLOUR
Code postal du terrain
15100
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
571
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
572
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5763
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3023
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1060
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2007
Tableau des données brutes de l'autorisation.
