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Permis de construire n°PC 01518713S0007 à Saint-Flour (15) délivré le 18 juillet 2013 à SCI DE LA FONTLONG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01518713S0007 délivré le 18 juillet 2013 par la ville de Saint-Flour (15100), pour un projet situé 6 Av Leon Belard, SAINT-FLOUR (15100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2013, SCI DE LA FONTLONG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Av Leon Belard, SAINT-FLOUR (15100), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2013 par la Ville de Saint-Flour.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 823 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 823 m²) - détails tertiaires : commerces 2 747 m², entreposage 3 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 163 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 141, AI 440, AI 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2013
Surface construite6 163 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA FONTLONG
  • SIREN : 417587722
  • SIRET : 41758772200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-FLOUR (15100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 955 m²
Surface après travaux (totale) 6 163 m²
Variation nette totale 1 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² -281 m² 0 m²
Commerces 2 053 m² 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 694 m² 2 747 m²
Entreposage / Entrepôts 2 621 m² 1 823 m² 0 m² 334 m² 694 m² 795 m² 3 416 m²
Total 4 955 m² 1 823 m² 694 m² 615 m² 694 m² 1 208 m² 6 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mars 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 3 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01518713S0007
  • Code commune INSEE : 15187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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