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Permis de construire n°PC 08934522W0004 à Saint-Florentin (89) délivré le 8 juillet 2022 à CC SEREIN ET ARMANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08934522W0004 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Saint-Florentin (89600), pour un projet situé Route de Champlandry, SAINT-FLORENTIN (89600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 142 697 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CC SEREIN ET ARMANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Champlandry, SAINT-FLORENTIN (89600), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022 par la Ville de Saint-Florentin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 255 m² sur une emprise foncière de 142 697 m². La surface de plancher après travaux atteint 255 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 142 697 m²
  • Référence cadastrale : AX 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2022
Foncier142 697 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC SEREIN ET ARMANCE
  • SIREN : 200067304
  • SIRET : 20006730400010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT FLORENTIN (89600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08934522W0004
  • Code commune INSEE : 89345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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