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Permis de construire n°PC 08934517W0003 à Saint-Florentin (89) délivré le 29 mars 2018 à SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08934517W0003 délivré le 29 mars 2018 par la ville de Saint-Florentin (89600), pour un projet situé 7 Rue du Courquillon, SAINT FLORENTIN (89600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 836 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue du Courquillon, SAINT FLORENTIN (89600), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2018 par la Ville de Saint-Florentin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (31 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : commerces 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 329 m²
  • Surface du terrain : 1 836 m²
  • Référence cadastrale : AT 243, AT 243, AT 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2018
Foncier1 836 m²
Surface construite363 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
  • SIREN : 562881292
  • SIRET : 56288129222000
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINTE SAVINE (10300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 441 m²
Surface après travaux (totale) 1 329 m²
Variation nette totale -112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 105 m² 31 m² 7 m² 154 m² 23 m² -139 m² 966 m²
Commerces 336 m² 20 m² 23 m² 9 m² 7 m² 27 m² 363 m²
Total 1 441 m² 51 m² 30 m² 163 m² 30 m² -112 m² 1 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08934517W0003
  • Code commune INSEE : 89345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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