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Permis de construire n°PC 01820720D0012 à Saint-Florent-sur-Cher (18) délivré le 11 décembre 2020 à DEPARTEMENT DU CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01820720D0012 délivré le 11 décembre 2020 par la ville de Saint-Florent-sur-Cher (18400), pour un projet situé Rue du Berry, SAINT-FLORENT-SUR-CHER (18400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 038 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, DEPARTEMENT DU CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Berry, SAINT-FLORENT-SUR-CHER (18400), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2020 par la Ville de Saint-Florent-sur-Cher.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 269 m² dont habitation (0 m²) et locaux (269 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 373 m²
  • Surface du terrain : 14 038 m²
  • Référence cadastrale : AK 541

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/11
Foncier14 038 m²
Surface construite5 837 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU CHER
  • SIREN : 221800014
  • SIRET : 22180001400013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18023)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 187 m²
Surface après travaux (totale) 6 373 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
Équipements publics 5 651 m² 269 m² 0 m² 83 m² 0 m² 186 m² 5 837 m²
Total 6 187 m² 269 m² 0 m² 83 m² 0 m² 186 m² 6 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01820720D0012
  • Code commune INSEE : 18207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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