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Permis de construire n°PC 02B29817N0006 à Saint-Florent (2B) délivré le 9 octobre 2017 à DEMEURES LOREDANA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B29817N0006 délivré le 9 octobre 2017 par la ville de Saint-Florent (20217), pour un projet situé Promenade Vincenti, SAINT-FLORENT (20217). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 119 m².

Programme et contexte

En juin 2017, DEMEURES LOREDANA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Promenade Vincenti, SAINT-FLORENT (20217), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2017 par la Ville de Saint-Florent.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 724 m² dont habitation (304 m²) et locaux (420 m²) - détails tertiaires : commerces 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 724 m²
  • Surface du terrain : 4 119 m²
  • Référence cadastrale : AH 150, AH 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/09
Foncier4 119 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEMEURES LOREDANA
  • SIREN : 480785781
  • SIRET : 48078578100026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-FLORENT (20217)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 724 m²
Variation nette totale 724 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Commerces 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 18 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B29817N0006
  • Code commune INSEE : 2B298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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