Permis de construire n°PC 02319523G0003 à Saint-Fiel (23) délivré le 8 février 2023 à ALLEZ CIE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02319523G0003 délivré le 8 février 2023 par la ville de Saint-Fiel (23000), pour un projet situé Za Laschamps de Chavanat, SAINT FIEL (23000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 063 m².
Programme et contexte
En février 2023, ALLEZ CIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Laschamps de Chavanat, SAINT FIEL (23000), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023 par la Ville de Saint-Fiel.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 690 m² sur une emprise foncière de 5 063 m². La surface de plancher créée atteint 165 m² - détails tertiaires : bureaux 230 m², entreposage 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2023
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 690 m²
- Surface du terrain : 5 063 m²
- Référence cadastrale : AN 216
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Za Laschamps de Chavanat, Saint-Fiel (23000)
- Département : Creuse (23)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ALLEZ CIE
- SIREN : 572201549
- SIRET : 57220154900019
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 35.11Z
- Localisation du demandeur : SAINT FIEL (23000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Entrepôt
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 525 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 690 m² |
| Variation nette totale | 165 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 125 m² | 65 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 230 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 60 m² | 460 m² |
| Total | 525 m² | 165 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 165 m² | 690 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 19 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 8 février 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2025
- Délai autorisation - DOC : 22 mois 29 jours
- Durée du chantier : 6 mois 19 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02319523G0003
- Code commune INSEE : 23195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 8 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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