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Permis de construire à Saint-Ferriol (11500) - 92 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01134113H0002 délivré le 2013/03/14 à Saint-Ferriol autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 92 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-FERRIOL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 92 m² sur Lieu-dit LE VILLAGE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Saint-Ferriol. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Saint-Ferriol (11500), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-FERRIOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 98 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 880 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 92 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Ferriol compte 109 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VILLAGE, Saint-Ferriol (11500).

Références cadastrales : A, 802, A, 801.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-FERRIOL (SIREN 211103411, SIRET 21110341100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Ferriol (11500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	98 m²	92 m²	0 m²	98 m²	0 m²	-6 m²	92 m²
Total	98 m²	92 m²	0 m²	98 m²	0 m²	-6 m²	92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 92 m² créés, 98 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	92 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	92 m²
Superficie du terrain	1 880 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite92 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01134113H0002
Code commune INSEE : 11341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Ferriol (11500). Les travaux prévoient la création de 92 m² et des démolitions de 98 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 1 880 m².

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2015 - 01134114H0014 - extension de surface sans transformation - 401 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 141 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Ferriol

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01134113H0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-FERRIOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211103411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21110341100016
Code postal du demandeur	11500
Localité du demandeur	Saint-Ferriol
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE VILLAGE
Localité du terrain	Saint-Ferriol
Code postal du terrain	11500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	802
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	801
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1880
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	92