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Permis de construire à Saint Ferreol De Comminges (31350) - 727 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03147924P0005 délivré le 2025/01/03 à SAINT FERREOL DE COMMINGES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 239 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 727 m² sur Lieu-dit HOURQUETS. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 3 janvier 2025 par la commune de SAINT FERREOL DE COMMINGES. Implanté Lieu-dit HOURQUETS, à Saint Ferreol De Comminges (31350), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de HOURQUETS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 727 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 222 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 239 m².

SAINT FERREOL DE COMMINGES compte 60 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit HOURQUETS, Saint Ferreol De Comminges (31350).

Références cadastrales : A, 400, A, 404, A, 398.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUYMAURIN (31230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 1 239 m² · Variation nette totale : 727 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	512 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	1 239 m²
Total	512 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	1 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 727 m² créés; variation nette 727 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	727 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 239 m²
Superficie du terrain	222 220 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 239 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03147924P0005
Code commune INSEE : 31479 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Ferreol De Comminges (31350). Les travaux prévoient la création de 727 m²; la surface après travaux atteint 1 239 m². Le terrain couvre 222 220 m².

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2024 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 530 m² Entrepôt
2023 - R.D. 84a - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03147921P0001 - extension de surface sans transformation - 1 m² Industrie
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2021 - PERISSE - extension de surface sans transformation - 6 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 15 m² Entrepôt
2018 - 03147918P0001 - extension de surface sans transformation - 271 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - VIGNARISSES - extension de surface sans transformation - 122 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Ferréol-de-Comminges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31479
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03147924P0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31230
Localité du demandeur	PUYMAURIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	HOURQUETS
Localité du terrain	SAINT FERREOL DE COMMINGES
Code postal du terrain	31350
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	400
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	404
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	398
Superficie du terrain	222220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	512
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	727
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1239