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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Saint-Ferréol-d'Auroure
Détail PC 04318417Y0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04318417Y0010 délivré le 2017/12/13 à SAINT FERREOL D'AUROURE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 100 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC AGREE ESCOFFIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 116 m² sur Lieu-dit POMPET. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 décembre 2017 par la commune de SAINT FERREOL D'AUROURE. Implanté Lieu-dit POMPET, à Saint Ferreol D’Auroure (43330), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de POMPET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC AGREE ESCOFFIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 116 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 100 m².
SAINT FERREOL D'AUROURE compte 2 462 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit POMPET, Saint Ferreol D’Auroure (43330).
Références cadastrales : AC, 30, AC, 29.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC AGREE ESCOFFIER (SIREN 828567578, SIRET 82856757800012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT FERREOL D'AUROURE (43330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 984 m² · Surface après travaux (totale) : 3 100 m² · Variation nette totale : 1 116 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 984 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 3 100 m² Total 1 984 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 3 100 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 116 m² créés; variation nette 1 116 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 116 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 100 m² Superficie du terrain 18 960 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 100 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/12/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04318417Y0010 Code commune INSEE : 43184 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Ferreol D’Auroure (43330). Les travaux prévoient la création de 1 116 m²; la surface après travaux atteint 3 100 m². Le terrain couvre 18 960 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04318417Y0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC AGREE ESCOFFIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828567578
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82856757800012
Code postal du demandeur
43330
Localité du demandeur
SAINT FERREOL D'AUROURE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
POMPET
Localité du terrain
SAINT FERREOL D'AUROURE
Code postal du terrain
43330
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
30
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
29
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18960
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1984
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1984
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3100
Tableau des données brutes de l'autorisation.
