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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Saint-Ferréol-d'Auroure
Détail PC 04318413Y0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04318413Y0010 délivré le 2013/08/06 à SAINT FERREOL D'AUROURE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 515 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LASS, le projet de locaux autorise la construction de 515 m² sur ZA LA SAGNE - LOT N°2. Déposé en été 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de SAINT FERREOL D'AUROURE. Implanté ZA LA SAGNE - LOT N°2, à Saint Ferreol D’Auroure (43330), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LASS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 515 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 580 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 515 m².
SAINT FERREOL D'AUROURE compte 2 462 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA LA SAGNE - LOT N°2, Saint Ferreol D’Auroure (43330).
Références cadastrales : AP, 450.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LASS (SIREN 752391219, SIRET 75239121900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT DIDIER EN VELAY (43140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 515 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m² Artisanat 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m² Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m². Artisanat : 501 m² créés; variation nette 501 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 515 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 515 m² Superficie du terrain 1 580 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 515 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/08/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04318413Y0010 Code commune INSEE : 43184 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Ferreol D’Auroure (43330). Les travaux prévoient la création de 515 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 1 580 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04318413Y0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LASS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752391219
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75239121900017
Code postal du demandeur
43140
Localité du demandeur
SAINT DIDIER EN VELAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA LA SAGNE - LOT N°2
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT FERREOL D'AUROURE
Code postal du terrain
43330
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
450
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1580
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
501
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
515
Tableau des données brutes de l'autorisation.
