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Permis de construire à Saint-Ferme (33580) - 577 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03340021W0002 délivré le 2021/05/26 à Saint-Ferme autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 913 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAULELIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (4 550 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 mai 2021 par la commune de Saint-Ferme. Implanté LD La Rigalle, à Saint-Ferme (33580), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PAULELIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 577 m², dont 2 275 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 516 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 913 m².

Saint-Ferme compte 338 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD La Rigalle, Saint-Ferme (33580).

Références cadastrales : ZB, 29, ZB, 30, ZB, 127.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAULELIE (SIREN 839134137, SIRET 83913413700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mauriac (33540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 852 m² · Surface après travaux (totale) : 2 913 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Commerce	0 m²	577 m²	2 275 m²	0 m²	0 m²	2 852 m²	2 852 m²
Agricole	2 791 m²	0 m²	0 m²	516 m²	2 275 m²	-2 791 m²	0 m²
Total	2 852 m²	577 m²	2 275 m²	516 m²	2 275 m²	61 m²	2 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 577 m² créés, 2 275 m² issus de transformation; variation nette 2 852 m². Agricole : 516 m² démolis, 2 275 m² transformés; variation nette -2 791 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	577 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 913 m²
Superficie du terrain	38 344 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 913 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03340021W0002
Code commune INSEE : 33400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Ferme (33580). Les travaux prévoient la création de 577 m², des transformations pour 4 550 m² et des démolitions de 516 m²; la surface après travaux atteint 2 913 m². Le terrain couvre 38 344 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de Pepretan - extension de surface sans transformation - 290 m² Bureau
2017 - 03340017W0001 - nouvelle construction - 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - TREUILLARD - extension de surface sans transformation - 78 m² Habitation
2013 - Haute Chapuze - extension de surface sans transformation - 2 105 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Ferme

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03340021W0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAULELIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839134137
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83913413700018
Code postal du demandeur	33540
Localité du demandeur	Mauriac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	La Rigalle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Ferme
Code postal du terrain	33580
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	38344
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2852
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2275
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	577
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	2275
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2791
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	516
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	2275
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2913
COMM_NORM	33400