Autorisation d’urbanisme PC n°02440419M0009 à SAINT FELIX REILHAC MORTEMART (24260) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02440419M0009). Le projet est situé au LA CONTERIE à SAINT FELIX REILHAC MORTEMART (24260). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2020, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 1 306 m². Les démolitions représentent 4 m². Le terrain d’assiette couvre 30 777 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 010 m².
Localisation du projet
Adresse : LA CONTERIE, SAINT FELIX REILHAC MORTEMART (24260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT FELIX REILLAC MORTEMAR (24260).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 010 m² · Variation nette totale : 1 496 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
194 m²
471 m²
0 m²
4 m²
190 m²
277 m²
471 m²
Hébergement
0 m²
1 082 m²
704 m²
0 m²
0 m²
1 786 m²
1 786 m²
Commerce
0 m²
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
224 m²
Agricole
514 m²
0 m²
0 m²
0 m²
514 m²
-514 m²
0 m²
Total
514 m²
1 306 m²
704 m²
0 m²
514 m²
1 496 m²
2 010 m²
Autres / non ventilés
-514 m²
-1 306 m²
-704 m²
0 m²
-514 m²
-1 496 m²
-2 010 m²
Total
514 m²
1 306 m²
704 m²
0 m²
514 m²
1 496 m²
2 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 471 m² créés, 4 m² démolis, 190 m² transformés; variation nette 277 m². Hébergement : 1 082 m² créés, 704 m² issus de transformation; variation nette 1 786 m². Commerce : 224 m² créés; variation nette 224 m². Agricole : 514 m² transformés; variation nette -514 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT FELIX REILHAC MORTEMART (24260). Les principaux éléments portent sur 1 306 m², 190 m² et parcelle de 30 777 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02440419M0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
24260
Localité du demandeur
SAINT FELIX REILLAC MORTEMAR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA CONTERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT FELIX REILHAC MORTEMART
Code postal du terrain
24260
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
205
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
206
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
207
Superficie du terrain
30777
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
194
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
471
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
514
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1082
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
704
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
224
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
514
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
514
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
