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Déclaration préalable n°DP 06617317C0019 à Saint-Féliu-d'Amont (66) non opposée le 14 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06617317C0019 délivré le 14 novembre 2017 par la ville de Saint-Féliu-d'Amont (66170), pour un projet situé Rue Victor Hugo, SAINT-FELIU-D'AMONT (66170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 486 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Victor Hugo, SAINT-FELIU-D'AMONT (66170), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2017 par la Ville de Saint-Féliu-d'Amont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 m² sur une emprise foncière de 486 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 m²
  • Surface du terrain : 486 m²
  • Référence cadastrale : A 207

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/14
Foncier486 m²
Surface construite24 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEAULIEU-SUR-MER (06310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 m²
Surface après travaux (totale) 24 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 24 m²
Total 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06617317C0019
  • Code commune INSEE : 66173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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