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Permis de construire n°PC 00723625T0002 à Saint-Félicien (07) accordé le 27 mai 2025 à ETABLISSEMENTS FELIX DAVID

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00723625T0002 délivré le 27 mai 2025 par la ville de Saint-Félicien (07410), pour un projet situé 10 Rue Tire Boeufs, SAINT-F LICIEN (07410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 265 m².

Programme et contexte

En février 2025, ETABLISSEMENTS FELIX DAVID a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Tire Boeufs, SAINT-F LICIEN (07410), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2025 par la Ville de Saint-Félicien.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 175 m² dont habitation (18 m²) et locaux (157 m²) - détails tertiaires : artisanat 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 476 m²
  • Surface du terrain : 265 m²
  • Référence cadastrale : AY 284, AY 270, AY 283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/27
Foncier265 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS FELIX DAVID
  • SIREN : 438133779
  • SIRET : 43813377900019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.39B
  • Localisation du demandeur : LAMASTRE (07270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 476 m²
Variation nette totale 175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 301 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 319 m²
Artisanat 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 301 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00723625T0002
  • Code commune INSEE : 07236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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