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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Saint-Félicien
Détail PC 00723616A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00723616A0004 délivré le 2016/05/03 à Saint-Felicien autorise une extension de surface pour un bâtiment de 189 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU PRE LACOUR, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 10 RUE de Pre Lacour. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de Saint-Felicien. Implanté 10 RUE de Pre Lacour, à Saint-Felicien (07410), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DU PRE LACOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 944 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 189 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saint-Felicien compte 1 119 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RUE de Pre Lacour, Saint-Felicien (07410).
Références cadastrales : AI, 314, AI, 312.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU PRE LACOUR (SIREN 331277327, SIRET 33127732700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Felicien (07410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 144 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 189 m² Total 144 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 189 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 45 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 189 m² Superficie du terrain 4 944 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 189 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00723616A0004 Code commune INSEE : 07236 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Felicien (07410). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 4 944 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00723616A0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU PRE LACOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
331277327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33127732700010
Code postal du demandeur
07410
Localité du demandeur
Saint-Felicien
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Pre Lacour
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Felicien
Code postal du terrain
07410
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
314
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
312
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4944
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
144
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
189
Tableau des données brutes de l'autorisation.
