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Permis de construire n°PC 0774072300033 à Saint-Fargeau-Ponthierry (77) délivré le 24 mai 2024 à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774072300033 délivré le 24 mai 2024 par la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry (77310), pour un projet situé Rue Marie Curie, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 969 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Marie Curie, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2024 par la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 593 m² dont habitation (474 m²) et locaux (6 119 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 593 m²
  • Surface du terrain : 6 969 m²
  • Référence cadastrale : E 47, E 49, E 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2024
Foncier6 969 m²
Surface construite6 119 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
  • SIREN : 227700010
  • SIRET : 22770001000019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MELUN (77000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 593 m²
Variation nette totale 6 593 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Équipements publics 0 m² 6 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 119 m² 6 119 m²
Total 0 m² 6 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 593 m² 6 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 août 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 26 jours.

  • Autorisation : 24 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774072300033
  • Code commune INSEE : 77407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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