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Permis de construire n°PC 07740718O0017 à Saint-Fargeau-Ponthierry (77) accordé le 2 août 2018 à SCI DES BORDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07740718O0017 délivré le 2 août 2018 par la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry (77310), pour un projet situé 93 Avenue de Fontainebleau, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 820 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI DES BORDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 93 Avenue de Fontainebleau, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018 par la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 303 m² dont habitation (0 m²) et locaux (303 m²) - détails tertiaires : bureaux 151 m², commerces 277 m², entreposage 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 812 m²
  • Surface du terrain : 1 820 m²
  • Référence cadastrale : AZ 159, AZ 160, AZ 401

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2018
Foncier1 820 m²
Surface construite580 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES BORDES
  • SIREN : 813314267
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 509 m²
Surface après travaux (totale) 812 m²
Variation nette totale 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Bureaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Commerces 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 509 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07740718O0017
  • Code commune INSEE : 77407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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