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Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) - 25 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07740717O0048 délivré le 2018/01/15 à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 16 038 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 25 m² sur 2 rue de la Saussaie. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 janvier 2018 par la commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY. Implanté 2 rue de la Saussaie, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 952 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 15 871 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 16 038 m².

SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY compte 14 516 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la Saussaie, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Références cadastrales : AV, 3.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Melun cedex (77020).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 013 m² · Surface après travaux (totale) : 16 038 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Industrie	15 846 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	15 871 m²
Total	16 013 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	16 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	25 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 038 m²
Superficie du terrain	37 952 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 038 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07740717O0048
Code commune INSEE : 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 16 038 m². Le terrain couvre 37 952 m².

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2025 - Avenue de Fontainebleau - transformation sans extension ni diminution de surface - 175 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77407
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07740717O0048
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77020
Localité du demandeur	Melun cedex
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 rue de la Saussaie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Code postal du terrain	77310
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	37952
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15846
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	15846
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16038