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Permis de construire à Saint Fargeau Ponthierry (77310) - 12 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07740716O0024 délivré le 2016/11/08 à SAINT FARGEAU PONTHIERRY autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 000 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 380 m² sur Avenue de Fontainebleau. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 8 novembre 2016 par la commune de SAINT FARGEAU PONTHIERRY. Implanté Avenue de Fontainebleau, à Saint Fargeau Ponthierry (77310), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 12 m², dont 1 119 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 380 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 604 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 000 m².

SAINT FARGEAU PONTHIERRY compte 14 516 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de Fontainebleau, Saint Fargeau Ponthierry (77310).

Références cadastrales : BE, 859, ZA, 200, ZA, 201.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Draveil (91210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 368 m² · Surface après travaux (totale) : 2 000 m² · Variation nette totale : -368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	711 m²	12 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	1 842 m²
Entrepôts	1 657 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 119 m²	-1 499 m²	158 m²
Total	2 368 m²	12 m²	1 119 m²	380 m²	1 119 m²	-368 m²	2 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 m² créés, 1 119 m² issus de transformation; variation nette 1 131 m². Entrepôts : 380 m² démolis, 1 119 m² transformés; variation nette -1 499 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 000 m²
Superficie du terrain	6 604 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 000 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07740716O0024
Code commune INSEE : 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Fargeau Ponthierry (77310). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 2 238 m² et des démolitions de 380 m²; la surface après travaux atteint 2 000 m². Le terrain couvre 6 604 m².

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2025 - Rue de Jonville - 5 Rue Em - extension de surface sans transformation - 279 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77407
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07740716O0024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	91210
Localité du demandeur	Draveil
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de Fontainebleau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Code postal du terrain	77310
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	859
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	200
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	201
Superficie du terrain	6604
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1119
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	711
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1119
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1657
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	380
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2000