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Permis de construire n°PC 08934424I0011 à Saint-Fargeau (89) délivré le 6 février 2025 à COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08934424I0011 délivré le 6 février 2025 par la ville de Saint-Fargeau (89170), pour un projet situé Pre du Colombier, ST FARGEAU (89170). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 315 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COMMUNE DE SAINT FARGEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pre du Colombier, ST FARGEAU (89170), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2025 par la Ville de Saint-Fargeau.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 340 m² sur une emprise foncière de 2 315 m². La surface de plancher créée atteint 340 m² - détails tertiaires : entreposage 155 m², service public / intérêt collectif 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 340 m²
  • Surface du terrain : 2 315 m²
  • Référence cadastrale : AC 397, AC 392, AC 394

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2025
Foncier2 315 m²
Surface construite340 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT FARGEAU
  • SIREN : 218903441
  • SIRET : 21890344100010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST FARGEAU (89170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 340 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 350 m² 155 m² 0 m² 350 m² 0 m² -195 m² 155 m²
Équipements publics 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 350 m² 340 m² 0 m² 350 m² 0 m² -10 m² 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08934424I0011
  • Code commune INSEE : 89344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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