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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Saint-Fargeau
Détail PC 08934424I0011
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08934424I0011 délivré le 2025/02/06 à ST FARGEAU autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 340 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT FARGEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 340 m² sur PRE DU COLOMBIER. Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 février 2025 par la commune de ST FARGEAU. Implanté PRE DU COLOMBIER, à St Fargeau (89170), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FARGEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 340 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 350 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 340 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ST FARGEAU compte 1 474 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PRE DU COLOMBIER, St Fargeau (89170).
Références cadastrales : AC, 397, AC, 392, AC, 394.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT FARGEAU (SIREN 218903441, SIRET 21890344100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST FARGEAU (89170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 350 m² 155 m² 0 m² 350 m² 0 m² -195 m² 155 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m² Total 350 m² 340 m² 0 m² 350 m² 0 m² -10 m² 340 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 155 m² créés, 350 m² démolis; variation nette -195 m². Services publics / intérêt collectif : 185 m² créés; variation nette 185 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 340 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 340 m² Superficie du terrain 2 315 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 340 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08934424I0011 Code commune INSEE : 89344 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Fargeau (89170). Les travaux prévoient la création de 340 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 2 315 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08934424I0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT FARGEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218903441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21890344100010
Code postal du demandeur
89170
Localité du demandeur
ST FARGEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PRE DU COLOMBIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST FARGEAU
Code postal du terrain
89170
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
397
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
392
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
394
Superficie du terrain
2315
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
155
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
350
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
340
Tableau des données brutes de l'autorisation.