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Permis de construire n°PC 08934423I0010 à Saint-Fargeau (89) délivré le 2 octobre 2023 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08934423I0010 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Saint-Fargeau (89170), pour un projet situé Avenue Michel de Toro, SAINT-FARGEAU (89170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 698 m².

Programme et contexte

En juin 2023, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Michel de Toro, SAINT-FARGEAU (89170), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023 par la Ville de Saint-Fargeau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 627 m² sur une emprise foncière de 8 698 m². La surface de plancher créée atteint 1 627 m² - détails tertiaires : bureaux 90 m², commerces 999 m², entreposage 538 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 627 m²
  • Surface du terrain : 8 698 m²
  • Référence cadastrale : AB 2, AB 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/02
Foncier8 698 m²
Surface construite1 627 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 110 m²
Surface après travaux (totale) 1 627 m²
Variation nette totale 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 90 m² 0 m² 70 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Commerces 777 m² 999 m² 0 m² 777 m² 0 m² 222 m² 999 m²
Entreposage / Entrepôts 263 m² 538 m² 0 m² 263 m² 0 m² 275 m² 538 m²
Total 1 110 m² 1 627 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 517 m² 1 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08934423I0010
  • Code commune INSEE : 89344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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