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Déclaration préalable n°DP 08934423I0006 à Saint-Fargeau (89) non opposée le 10 mars 2023 à ALTANA ARCHITECTURES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08934423I0006 délivré le 10 mars 2023 par la ville de Saint-Fargeau (89170), pour un projet situé Les Pres de Saint-Maurice, SAINT-FARGEAU (89170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 042 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, ALTANA ARCHITECTURES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Les Pres de Saint-Maurice, SAINT-FARGEAU (89170), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2023 par la Ville de Saint-Fargeau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 350 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (81 m²) et locaux (269 m²) - détails tertiaires : bureaux 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 8 042 m²
  • Référence cadastrale : AE 102, AE 103, AE 104

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/10
Foncier8 042 m²
Surface construite269 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTANA ARCHITECTURES
  • SIREN : 512100819
  • SIRET : 51210081900022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURG LA REINE (92340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Commerces 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
Total 350 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08934423I0006
  • Code commune INSEE : 89344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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