← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Fargeau (89170)

Permis de construire n°PC 08934418I0003 à Saint-Fargeau (89) délivré le 20 avril 2018 à AUTO PROD INDUS CONCEP DESIGN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08934418I0003 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Saint-Fargeau (89170), pour un projet situé Za des Gatines, ST FARGEAU (89170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 832 m².

Programme et contexte

En mars 2018, AUTO PROD INDUS CONCEP DESIGN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za des Gatines, ST FARGEAU (89170), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2018 par la Ville de Saint-Fargeau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 402 m² sur une emprise foncière de 6 832 m². La surface de plancher créée atteint 1 402 m² - détails tertiaires : bureaux 507 m², entreposage 422 m², industrie 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 402 m²
  • Surface du terrain : 6 832 m²
  • Référence cadastrale : G 478

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/04/2018
Foncier6 832 m²
Surface construite1 402 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTO PROD INDUS CONCEP DESIGN
  • SIREN : 433678414
  • SIRET : 43367841400031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : ST FARGEAU (89170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 402 m²
Variation nette totale 1 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Industrie 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08934418I0003
  • Code commune INSEE : 89344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Fargeau (89170)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Fargeau (89170)