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Permis de construire n°PC 08934413U0010 à Saint-Fargeau (89) délivré le 29 janvier 2014 à SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08934413U0010 délivré le 29 janvier 2014 par la ville de Saint-Fargeau (89170), pour un projet situé Les Praã‚âƒaã‚â©s Saint Maurice, SAINT-FARGEAU (89170). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 12 243 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Praã‚âƒaã‚â©s Saint Maurice, SAINT-FARGEAU (89170), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2014 par la Ville de Saint-Fargeau.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 284 m² sur une emprise foncière de 12 243 m². La surface de plancher créée atteint 219 m² - détails tertiaires : entreposage 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 284 m²
  • Surface du terrain : 12 243 m²
  • Référence cadastrale : AE 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2014
Foncier12 243 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE
  • SIREN : 775567308
  • SIRET : 77556730800249
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONAƒA©TEAU (89470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 402 m²
Surface après travaux (totale) 284 m²
Variation nette totale -118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 402 m² 219 m² 0 m² 337 m² 0 m² -118 m² 284 m²
Total 402 m² 219 m² 0 m² 337 m² 0 m² -118 m² 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 avril 2014 et est en cours depuis environ 139 mois.

  • Autorisation : 29 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08934413U0010
  • Code commune INSEE : 89344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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