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Permis de construire à Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois (61550) - 132 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06138621P0001 délivré le 2021/05/27 à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 132 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 132 m² sur Etang des Saints Peres. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 mai 2021 par la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois. Implanté Etang des Saints Peres, à Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois (61550), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 522 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 132 m².

Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois compte 440 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Etang des Saints Peres, Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois (61550).

Références cadastrales : AB, 1.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS (SIREN 216103861, SIRET 21610386100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	116 m²	132 m²	0 m²	116 m²	0 m²	16 m²	132 m²
Total	116 m²	132 m²	0 m²	116 m²	0 m²	16 m²	132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 132 m² créés, 116 m² démolis; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	132 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	132 m²
Superficie du terrain	106 522 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite132 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06138621P0001
Code commune INSEE : 61386 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois (61550). Les travaux prévoient la création de 132 m² et des démolitions de 116 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 106 522 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Le Tabazo - nouvelle construction - 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - route du cornet de bois - extension de surface sans transformation - 90 m² Entrepôt
2017 - l Herbage du Molliere - extension de surface sans transformation - 33 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - La Blutieres - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Le Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 99 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61386
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06138621P0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216103861
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610386100011
Code postal du demandeur	61550
Localité du demandeur	Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Etang des Saints Peres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
Code postal du terrain	61550
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	106522
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	116
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	132